Conditions générales de vente et d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Jérome Boisgillot dont le siège social est situé au 8 Chemin Scribe, 92190 Meudon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 410150015, ayant pour noms commerciaux HUTONG et MOBELLO, ci-après dénommée "MOBELLO" et gérant le site mobello.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet mobello.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MOBELLO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet mobello.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site mobello.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société MOBELLO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site mobello.fr de la société MOBELLO dans la limite des stocks disponibles. La société MOBELLO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques telles que l’âge, la provenance, la fabrication, les dimensions. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site mobello.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MOBELLO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 1000 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 1000 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 150 euros TTC.
Article 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Avant toute commande, l’acheteur est prié de contacter le site MOBELLO via l’adresse email de prise de contact contact@mobello.fr pour vérifier la disponibilité ou non de l’article en question. L’acheteur peut, s’il le souhaite, créer un compte sur le site mobello.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations. Quand un article est disponible, l’acheteur peut passer directement la commande en appuyant sur le bouton « Passer commande ». L’acheteur atterrit sur une nouvelle page affichant sur la partie droite le détail de sa commande et sur la partie gauche, les champs à remplir pour l’identification de ses informations personnelles permettant la facturation et la livraison de l’article. À tout moment l’acheteur a la possibilité d’annuler la commande, de modifier ses coordonnées, de revenir en arrière pour relecture. À ce stade pour confirmer son intention d’achat, l’acheteur clique sur le bouton « Continuer vers le paiement ». Sur cette nouvelle page, l’acheteur renseigne les données de sa carte de crédit qui vaut acceptation de son intention d’achat après avoir appuyé sur le bouton « Valider le paiement ».
MOBELLO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers notre compte bancaire dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Le meuble sera expédié au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande.
- PAIEMENT SÉCURISÉ PAR CARTE BANCAIRE
L’acheteur prend connaissance de la description détaillée du produit et des photos qui l’accompagne et décide, en toute connaissance de cause, de passer à l’achat en cliquant sur le bouton « Passer commande ». Sur la nouvelle page, il renseigne ses informations personnelles en remplissant les champs libres : nom, prénom, adresse de livraison, et en vérifie l'exactitude. Sur la page suivante, l'acheteur doit choisir sa zone de livraison correspondant à son adresse de livraison et au montant de sa commande parmi 5 options: la zone 1 définit une livraison gratuite dans un rayon de 15 kms autour de notre siège à Meudon quelque soit le montant de la commande; la zone 2 désigne une livraison payante à 50€ dans un rayon de 50 kms autour de notre siège à Meudon quelque soit le montant de la commande; la zone 3-A, d'un coût de 100€, concerne une livraison dans toute la France et l'Union Européenne hors zone 1 et 2 pour toute commande allant jusqu'à 1099€ par meuble; la zone 3-B, similaire à la zone géographique précédente, est au prix de 120€ pour toute commande entre 1100€ et 1479€ par meuble; enfin la zone 3-C, identique à la couverture géographique précédente, est facturée 150€ pour toute commande entre 1480€ et 1900€ par meuble. Sur la prochaine page, le paiement par carte bancaire nécessite de la part de l’acheteur qu’il renseigne les numéros de sa carte bancaire en remplissant les champs libres à cet effet. Il doit ensuite vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis doit valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MOBELLO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société MOBELLO, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MOBELLO, 8 Chemin Scribe, 92190 Meudon ; soit par email à l’adresse suivante : contact@mobello.fr , soit par téléphone au 0613237126.
Article 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société MOBELLO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et d’éventuelles dommages constatés qui ne n’existaient pas avant l’envoi.
Article 7a. LIVRAISON DE MEUBLES
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Elles sont effectuées par des sociétés de transport professionnels telles que DHL et autres, service de livraison avec suivi, remise avec signature. L’acheteur et la société MOBELLO s’entendent sur des dates et horaires de livraison possibles s’accordant avec la présence de l’acheteur sur place et le planning de tournée du livreur de la société de transport dans la zone géographique concernée, sachant que l'acheteur devra être présent sur place la journée entière tenant compte des aléas possibles rencontrés par le livreur. Les dates de livraison retenues d'un commun accord doivent être respectées. La date de livraison peut être reportée à condition que l'acheteur prévienne la société MOBELLO 3 jours avant pour permettre au livreur de se réorganiser. Dans le cas où l'acheteur est absent au moment de la livraison, une pénalité d'un montant de 50€ sera appliquée. La société MOBELLO pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis et transmettra également les coordonnées téléphoniques de l’acheteur au livreur pour prévenir de son arrivée. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MOBELLO. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la société de transport, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7b. LIVRAISON D'OBJETS
L'acheteur est tenu de nous communiquer ses coordonnées téléphoniques portables ou son adresse email afin d'être informé en temps réel du suivi de la livraison. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Elles sont effectuées soit par le service Colissimo de La Poste avec suivi et remise sans signature, soit par dépôt avec suivi sans signature dans un point relais Mondial Relay ou Shop2Shop de Chronopost, proche de l'adresse du destinataire avec son accord. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société MOBELLO pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Dans le cas d'une livraison par La Poste, l’acheteur est livré à son domicile par le facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du facteur, qui lui permettra de retirer les produits commandés à son bureau de Poste habituel, dans le délai imparti des services postaux. Dans le cas d'une livraison en point relais, l'acheteur recevra par sms sur son téléphone portable ou par email une notification de l'arrivée de son colis au point relais concerné. Il appartient à l'acheteur de respecter les délais de retrait chez le commerçant affilié au réseau Mondial Relay ou Shop2Shop. Dans le cas contraire le colis est retourné à l'envoyeur et l'acheteur devra de nouveau s'acquitter des frais de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MOBELLO. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. GARANTIE
Tous les produits fournis par la société MOBELLO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MOBELLO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MOBELLO, 8 Chemin Scribe, 92190 Meudon, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. RESPONSABILITÉ
La société MOBELLO, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site mobello.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MOBELLO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société MOBELLO s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MOBELLO, 8 Chemin Scribe, 92190 Meudon.
Article 12. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nanterre.
-
Les transactions sont-elles sécurisées?
Oui, notre site possède un premier pare-feu électronique contre toute intrusion tierce et un deuxième verrou d'encodage SSL qui sécurise les transactions en ligne.
-
Quels sont les modes de paiement que vous acceptez?
Les moyens de paiement électronique comme les cartes de crédit, ShopPay, ApplePay sont acceptés. Pour des raisons de coûts substantiels, nous n'avons pas intégré le système PayPal.
-
Acceptez-vous le règlement en plusieurs fois?
Oui, nous vous proposons également le règlement en 3 ou 4 fois sans frais. Pour cela nous vous invitons à nous contacter pour vous indiquer la procédure à suivre.
-
Y a t-il des frais de livraison?
Les frais d'expédition sont définis en fonction de votre zone géographique et du montant de la commande. Vous trouverez tous les détails dans notre Politique d'expédition.
-
Dans quel délai je recevrai ma commande?
Après que votre commande soit passée, 3 jours sont nécessaires pour la préparation de votre commande, l'emballage et l'enlèvement par le transporteur.
Votre commande sera ensuite déposée à la plateforme régionale du transporteur où se situe votre domicile. Un livreur prendra contact avec vous pour fixer une date de livraison.
Au total l'opération met au minimum 7 jours.
-
Dans quel autre pays pouvez-vous expédier?
Pour des raisons de coûts de logistique, nous limitons nos expéditions à quelques pays de la zone Euro que vous trouverez dans notre Politique d'expédition.
-
La livraison inclut-elle la pose dans l'habitation?
- La pose à l'intérieur du domicile est effectuée uniquement en région parisienne (Zone 1 et 2) par nos soins. Partout ailleurs le livreur est seul et ne peut donc effectuer cette tâche. Il pourra, aidé de son transpalette, vous le déposer dans un garage par exemple. Vous devrez prévoir une personne de votre entourage pour vous aider.
-
Est-il possible de retourner la commande?
Oui, nous vous invitons à vous référer à notre Politique de Retour qui vous renseigne sur la procédure à suivre.